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  • Cassation pénaleCassation pénale

    Lorsque vous avez été condamné, en matière pénale, par un tribunal correctionnel, une cour d'appel ou une cour d'assises et que vous ne pouvez plus faire opposition ou appel...

  • Avocat circulation routièreCirculation routiere

    Meme si vous etes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problemes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque. Personne n'est a l'abri d'etre victime ou auteur d'une infraction au code de la route: Un chauffard commet un exces de vitesse avec ou sans alcool dans le sang. Il vous cause un accident mais il prend la fuite.

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    Quand le permis fait défautVous vous trouvez dans une situation délicate : sans permis de conduire, ou face à un retrait de permis suite à une décision du tribunal de police ou du parquet. Peut-être devez-vous même passer des examens théoriques, pratiques, médicaux ou psychologiques après ...

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Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé à proximité des Palais de Justice de Bruxelles de la Place Poelaert. Il travaille en équipe avec deux collaboratrices, au sein d’un cabinet de plusieurs avocats groupés sous le nom de VICTOIRE-LAW.

Si vous lui confiez votre défense, Me VAN DER SMISSEN agira de concert avec Me VAN POPPEL: Me Xavier VAN DER SMISSEN lui-même ou sa collaboratrice avocate pourront vous assister en fonction de l’agenda du cabinet, en français, néerlandais, anglais et agir dans différents domaines du droit. Ils exercent dans les provinces de Brabant (Nivelles, Wavre, Halle et Vilvoorde) et à Bruxelles.

Si vous rencontrez un problème avec la justice, n’hésitez pas à contacter Me VAN DER SMISSEN, il est très à l’écoute.

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Consulter un avocat est un droit reconnu par la loi comme fondamental. Pour les infractions punies d’un an d’emprisonnement ou plus, les déclarations auto-incriminantes faites en justice par un suspect sans l’assistance préalable d’un avocat ne peuvent utilisées contre lui pour le condamner.

L’assistance de l’avocat doit être efficace sans quoi les droits de la défense du suspect ne sont pas respectés. Il n’est pas limité aux premières auditions mais persiste tout au long de la procédure, lors de tous les interrogatoires, confrontations, reconstitution, tant devant le policier, le procureur, le juge d’instruction, le Tribunal de police, le Tribunal de première Instance, la Cour d’appel ou la Cour d’Assises. Il est distinct du droit au silence. Se taire n’implique pas la renonciation à l’assistance par un avocat spécialiste du droit pénal efficace.

Par ailleurs, la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire permet, en principe, à tout suspect, qui parle correctement le français, de faire choix de cette langue pour la procédure pénale qui le concerne. Cependant, il pourrait arriver que ce droit soit bafoué, notamment par les juridictions néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Hal ou à Vilvoorde.

Le cabinet de Me VAN DER SMISSEN est disposé à vous aider à garantir le respect des droits de votre défense.

Les derniers avis
Faycal Cheffou
Faycal Cheffou
four out of five rating
30-06-2024
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Maître Xavier Van Der Smissen pour son travail et son professionnalisme dans la gestion de mon affaire de roulage. Grâce à son expertise et à son dévouement, j'ai pu aborder mon affaire avec confiance et sérénité. Son écoute attentive, ses conseils judicieux ont été déterminants dans le déroulement de ma procédure. Je recommande Maître Van Der Smissen à toute personne recherchant un avocat fiable et compétent pour les affaires de roulage.
Turkoz Ali
Turkoz Ali
five out of five rating
22-04-2024
Bonne explication des problèmes Et bon conseil donne !
Marouan Benfkih
Marouan Benfkih
five out of five rating
06-02-2024
Maître Van Der Smissen m a représenté pour une affaire de roulage. C'est une personne très compétente et très professionnelle qui a dirigé' l’affaire de A à Z avec tout le sérieux qu on voudrait avoir dans la vie de tous les jours dans ce genre d' affaires. C'est une personne à l'écoute doté d'un très bon relationnel. Franchement c’est le meilleur des avocats ! Je vous le recommande vivement
Gayane M
Gayane M
five out of five rating
24-01-2024
Super Avocat très professionnel et à l’écoute ! Merci beaucoup
Pierrette Mabaya
Pierrette Mabaya
five out of five rating
19-01-2024
Meilleur avocat je vous le conseille
Meerts Didier
Meerts Didier
five out of five rating
02-01-2024
Excellent service : disponible, réactif, précis, bonne explication du dossier et bonne défense du dossier face au juge. Très satisfait
Michel Linthoudt
Michel Linthoudt
five out of five rating
14-12-2023
Un tout grand merci pour votre intervention dans mon sinistre et l'heureux dénouement dans mon affaire de roulage.
Patricia Taelemans
Patricia Taelemans
five out of five rating
06-12-2023
A l écoute, patient et très clair dans ses explications, après plusieurs tentatives pour un avocat, pour moi c est le meilleur Merci Maître
ApoRekt
ApoRekt
five out of five rating
14-11-2023
Très polis, amical et explique comprehensiblement la situation et les options valables. Je conseille maître Xavier de tout mon cœur.
Rafik Zebdi
Rafik Zebdi
five out of five rating
13-11-2023
J’ai eu la chance d’être représenté par Le Maître Van Der Smissen pour une affaire de roulage. C’est une personne compétente et très professionnelle qui a su prendre rapidement les choses en main pour mon audience au tribunal. Il est super gentil et à l’écoute. Franchement c’est le meilleur des avocats ! Je vous le recommande vivement

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avocat xavier

Dans quelles matières juridiques le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut-il vous aider ?

Tribunal

Le droit pénal

La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.

On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d’informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)

Cour de cassation

La cassation pénale

Lorsqu'une condamnation prononcée à votre encontre vous inflige une peine sans avoir respecté la loi ou les formes substantielles ou prescrites à peine de nullité ou sans l'avoir motivée valablement, il vous est loisible de demander à la Cour de Cassation d'annuler cette décision.

Si tel est votre cas, voyez la rubrique spécialisée (Cassation pénale).

Contrôle alcoolémie

Que faire pour régler les problèmes qu’on rencontre sur la route ?

Lorsqu’on se déplace dans les rues de Bruxelles, à pied, à vélo, en moto, en auto, en trottinette, bicyclette électrique, on est toujours confronté aux règles du code de la route. Il en est de même sur le ring de la périphérie de Bruxelles (arrondissement Halle-Vilvoorde). Mal les connaître ou ne pas les respecter peut mener à des peines d’amende, de retrait de permis pour quelques jours ou à vie, l’installation d’un alcooltest à chaque démarrage, ou d’autres sanctions.

En matière d’infractions relative à la circulation routière, de délit de fuite, d’alcool ou de stupéfiants au volant , ou d’autres infractions commises avec un véhicule de société, le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut également vous défendre et vous assister juridiquement.

Si votre véhicule est assuré en protection juridique, notre cabinet prendra contact avec votre courtier pour vous éviter de devoir payer nos frais et honoraires. Pour ce faire, il faut nous communiquer la plaque d’immatriculation du véhicule concerné, le numéro de la police d’assurance en protection juridique et la convocation à la police, ou la citation à comparaître, ou le procès-verbal qui vous a été remis.

Défense des victimes

Que faire pour défendre les victimes ?

Ensuite, la défense des victimes est également une des tâches juridiques que Me VAN DER SMISSEN remplit de manière efficace et avec tout son cœur. Des « dommages et intérêts » (lien vers la rubrique spécialisée) peuvent être réclamés au Tribunal pour qu’il condamne le coupable à indemniser la victime.

L’aide juridique d’un avocat spécialiste peut être essentielle devant les Tribunaux de police, en correctionnelle ou devant la Cour d’Assises, à Bruxelles, Halle-Vilvoorde, Wavre, Nivelles, Leuven ou ailleurs en Belgique.

Délinquance juvénile

Que faire pour les jeunes à problème ?

Enfin, certains jeunes peuvent parfois rencontrer des problèmes avec leurs parents, leurs proches, l’école, en rue. Qu’ils soient en danger (voir « mineurs en danger ») ou qu’ils soient délinquants (voir « délinquance juvénile »), des règles juridiques particulières à Bruxelles visant à leur protection permettent à la Justice d’intervenir.Notre cabinet accepte de défendre les mineurs gratuitement.

Pour plus d’information, consultez la rubrique spécialiste sur la « Protection de la jeunesse ».

Protection des mineurs

Que faire si vous voulez qu’on vous défende gratuitement et que vous êtes mineur ?

Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes suivi par le service d’aide à la jeunesse ou le tribunal de la jeunesse de Bruxelles, ou que vous êtes convoqué pour une audition à la police à Bruxelles, Uccle, Ixelles, Forest, Saint-Gilles, Watermael-Boisfort, Schaerbeek, Evere, Berchem, Ganshoren, Koekelberg, Anderlecht, Woluwe, Haeren, Jette, Etterbeek, ou ailleurs en périphérie bruxelloise, à Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Halle, Vilvoorde, Dilbeek…, n’hésitez pas à nous contacter.

Il vous suffit de nous transmettre la convocation et la copie de votre carte d’identité avec vos coordonnées GSM, Facebook ou WhatsApp et nous vous recontacterons pour organiser votre défense.

Honoraires et protection juridique

Le cabinet vous expliquera dès le premier rendez-vous le calcul proposé des frais et honoraires, soit au tarif horaire, soit au forfait. Dans certains cas, il existe également une possibilité de prise en charge de ces frais par un tiers, telle qu'une assurance en protection juridique ou le Bureau d'Aide Juridique. (voir rubrique « Honoraires »)

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