Avocat en cas de conduite sans permis à Bruxelles

En Belgique, une infraction au Code de la route peut entraîner le retrait immédiat du permis de conduire de son auteur, voire une déchéance du droit de conduire. Cependant, avec nos modes de vie actuels, nombreuses sont les personnes qui ne peuvent se passer de leur voiture. Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, elles peuvent prendre la décision de conduire sans permis. Or, conformément au Code de la route et au Code pénal belges, la conduite sans permis est formellement interdite et sévèrement sanctionnée.

Si vous avez été arrêté pour conduite sans permis par les forces de police de Bruxelles, de Wavre ou encore de Nivelles, rapprochez-vous au plus vite d’un avocat en droit du roulage. Exerçant au barreau de Bruxelles, mais intervenant dans plusieurs villes du Brabant wallon, Maître Xavier VAN DER SMISSEN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes afin de défendre vos droits.

Dans quels cas peut-on vous retirer votre permis de conduire ?

Il existe plusieurs situations susceptibles d’amener un conducteur à se retrouver sans permis. En effet, en Belgique, les règles de circulation routière sont régies par le Code de la route. Toute infraction à cet ensemble de lois et de réglementations est passible d’une sanction, telle que le retrait du permis de conduire.

Maître VAN DER SMISSEN, avocat en droit du roulage à Bruxelles, accompagne ses clients, quels que soient les motifs derrière cette décision. Il est cependant important de distinguer le retrait immédiat du permis de conduire de la déchéance du droit de conduire.

Le retrait immédiat du permis de conduire

Le retrait immédiat du permis de conduire est une décision qui peut être prise par le procureur du Roi et, depuis 2014, par la police ou un magistrat du parquet, lorsqu’un conducteur a commis une infraction grave au Code de la route.

Parmi les infractions concernées on retrouve bien sûr la conduite sans permis de conduire, mais aussi les excès de vitesse de plus de 20 ou 30 km/h (en agglomération ou sur une autre route, respectivement), l’alcool au volant, la conduite sans assurance ou encore un accident lié à une faute grave. Ces infractions, passibles d’un retrait immédiat de permis de conduire, sont détaillées dans l’article 55 du Code de la route. Quel que soit le délit qui vous est reproché, le retrait immédiat du permis est une sanction temporaire, puisque la durée de la confiscation ne peut dépasser 15 jours.

La déchéance du droit de conduire

La déchéance du droit de conduire est prononcée par le tribunal de police. On distingue alors deux types de déchéances : la déchéance pour incapacité physique ou psychique, et la déchéance à titre de peine pour infraction pénale.

Dès lors, les mêmes infractions passibles d’un retrait immédiat de permis de conduire peuvent amener à une déchéance du droit de conduire. Si cette mesure, ordonnée par le tribunal, est facultative dans la plupart des cas, elle est obligatoire en cas de récidive de conduite sans permis, et peut durer de 8 jours à la perpétuité.

L’accompagnement d’un avocat en droit du roulage

Que vous soyez visé par un retrait immédiat de permis, associé ou non à une déchéance du droit de conduire, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un cabinet d’avocats en circulation routière comme le cabinet Victoire Law. Situé au 124 rue de la Victoire à Bruxelles, Maître VAN DER SMISSEN vous y reçoit pour vous défendre, non seulement en cas de retrait de permis, mais aussi en cas d’accusation de conduite sans permis. Votre avocat en droit du roulage vous propose une assistance juridique adaptée devant le procureur du Roi, le tribunal de police et toute autre juridiction compétente.

Les sanctions relatives à la conduite sans permis de conduire

Si la conduite sans permis peut entraîner une déchéance du droit de conduire, ce ne sont pas là les seules conséquences de cette infraction au Code de la route belge. Que vous soyez accusé de conduite sans être titulaire d’un permis de conduire, ou que vous conduisiez sous le coup d’une déchéance du droit de conduire lorsque vous avez été arrêté par les forces de police, les sanctions pénales encourues sont sévères et peuvent avoir de lourdes conséquences.

Dès lors, vous pouvez être condamné à payer une amende pouvant aller de 200 à 2 000 euros, voire être condamné à purger une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans. Cependant, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes comme l’alcool au volant ou l’excès de vitesse, ces condamnations pénales peuvent être revues à la hausse par le tribunal.

Conduire sans permis est donc une infraction lourde de conséquences. Maître VAN DER SMISSEN, avocat en droit du roulage maîtrisant tous les aspects inhérents à la circulation routière en Belgique, sera là pour répondre à vos questions et vous épauler tout au long de la procédure pénale. Vous aurez à vos côtés un allié pour faire face aux poursuites judiciaires lancées à votre encontre, quel que soit le degré de gravité de l’infraction au Code de la route qui vous est reprochée. À Bruxelles, Nivelles ou encore à Hal, votre avocat bruxellois saura faire valoir des circonstances atténuantes, plaider un besoin de conduire pour des raisons professionnelles et tout autre facteur pertinent pour obtenir une décision favorable du tribunal.

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