Si vous lui confiez votre défense, Me VAN DER SMISSEN agira de concert avec Me VAN POPPEL: Me Xavier VAN DER SMISSEN lui-même ou sa collaboratrice avocate pourront vous assister en fonction de l’agenda du cabinet, en français, néerlandais, anglais et agir dans différents domaines du droit. Ils exercent dans les provinces de Brabant (Nivelles, Wavre, Halle et Vilvoorde) et à Bruxelles.
Si vous rencontrez un problème avec la justice, n’hésitez pas à contacter Me VAN DER SMISSEN, il est très à l’écoute.
Consulter un avocat est un droit reconnu par la loi comme fondamental. Pour les infractions punies d’un an d’emprisonnement ou plus, les déclarations auto-incriminantes faites en justice par un suspect sans l’assistance préalable d’un avocat ne peuvent utilisées contre lui pour le condamner.
L’assistance de l’avocat doit être efficace sans quoi les droits de la défense du suspect ne sont pas respectés. Il n’est pas limité aux premières auditions mais persiste tout au long de la procédure, lors de tous les interrogatoires, confrontations, reconstitution, tant devant le policier, le procureur, le juge d’instruction, le Tribunal de police, le Tribunal de première Instance, la Cour d’appel ou la Cour d’Assises. Il est distinct du droit au silence. Se taire n’implique pas la renonciation à l’assistance par un avocat spécialiste du droit pénal efficace.
Par ailleurs, la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire permet, en principe, à tout suspect, qui parle correctement le français, de faire choix de cette langue pour la procédure pénale qui le concerne. Cependant, il pourrait arriver que ce droit soit bafoué, notamment par les juridictions néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Hal ou à Vilvoorde.
Le cabinet de Me VAN DER SMISSEN est disposé à vous aider à garantir le respect des droits de votre défense.
Quels que soient vos besoins, nous mettons notre expertise au service de votre situation, dans et hors des tribunaux.
La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc. On parle alors de droit pénal financier ou fiscal. Pour plus d’informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes.
Lorsqu'une condamnation prononcée à votre encontre vous inflige une peine sans avoir respecté la loi ou les formes substantielles ou prescrites à peine de nullité ou sans l'avoir motivée valablement, il vous est loisible de demander à la Cour de Cassation d'annuler cette décision. Si tel est votre cas, voyez la rubrique spécialisée (Cassation pénale). Notre cabinet suit personnellement les dossiers de ses clients devant la Cour de Cassation.
Notre cabinet rassemble des experts dans leurs domaines respectifs pour une approche complète et personnalisée de vos besoins.
Le cabinet vous expliquera dès le premier rendez-vous le calcul proposé des frais et honoraires, soit au tarif horaire, soit au forfait. Dans certains cas, il existe également une possibilité de prise en charge de ces frais par un tiers, telle qu'une assurance en protection juridique (voir rubrique « Honoraires »)
Lorsqu’on se déplace dans les rues de Bruxelles, à pied, à vélo, en moto, en auto, en trottinette, bicyclette électrique, on est toujours confronté aux règles du code de la route. Il en est de même sur le ring de la périphérie de Bruxelles (arrondissement Halle-Vilvoorde). Mal les connaître ou ne pas les respecter peut mener à des peines d’amende, de retrait de permis pour quelques jours ou à vie, l’installation d’un alcooltest à chaque démarrage, ou d’autres sanctions.
En matière d’infractions relative à la circulation routière, de délit de fuite, d’alcool ou de stupéfiants au volant, ou d’autres infractions commises avec un véhicule de société, le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut également vous défendre et vous assister juridiquement.
Si votre véhicule est assuré en protection juridique, notre cabinet prendra contact avec votre courtier pour vous éviter de devoir payer nos frais et honoraires. Pour ce faire, il faut nous communiquer la plaque d’immatriculation du véhicule concerné, le numéro de la police d’assurance en protection juridique et la convocation à la police, ou la citation à comparaître, ou le procès-verbal qui vous a été remis.
Ensuite, la défense des victimes est également une des tâches juridiques que Me VAN DER SMISSEN remplit de manière efficace et avec tout son cœur. Des « dommages et intérêts » (lien vers la rubrique spécialisée) peuvent être réclamés au Tribunal correctionnel ou de police pour qu’il condamne le coupable à indemniser la victime. Nous n'intervenons pas devant les juridictions civiles du tribunal de première instance.
L’aide juridique d’un avocat spécialiste peut être essentielle devant les Tribunaux de police, en correctionnelle ou devant la Cour d’Assises, à Bruxelles, Halle-Vilvoorde, Wavre, Nivelles, Leuven ou ailleurs en Belgique.
Que faire pour les jeunes à problème ?
Enfin, certains jeunes peuvent parfois rencontrer des problèmes avec leurs parents, leurs proches, l’école, en rue. Qu’ils soient en danger (voir « mineurs en danger ») ou qu’ils soient délinquants (voir « délinquance juvénile »), des règles juridiques particulières à Bruxelles visant à leur protection permettent à la Justice d’intervenir. Notre cabinet accepte de défendre les mineurs gratuitement.
Pour plus d’information, consultez la rubrique spécialiste sur la « Protection de la jeunesse ».
Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes suivi par le service d’aide à la jeunesse ou le tribunal de la jeunesse de Bruxelles, ou que vous êtes convoqué pour une audition à la police à Bruxelles, Uccle, Ixelles, Forest, Saint-Gilles, Watermael-Boisfort, Schaerbeek, Evere, Berchem, Ganshoren, Koekelberg, Anderlecht, Woluwe, Haeren, Jette, Etterbeek, ou ailleurs en périphérie bruxelloise, à Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Halle, Vilvoorde, Dilbeek…, n’hésitez pas à nous contacter.
Il vous suffit de nous transmettre la convocation et la copie de votre carte d’identité avec vos coordonnées GSM, Facebook ou WhatsApp et nous vous recontacterons pour organiser votre défense.
Si vous payez trop d’impôt ou si vous souhaitez diminuer votre facture fiscale pour anticiper l’avenir, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat en droit fiscal. Faire appel à un avocat fiscaliste permet d’obtenir une analyse précise de votre situation fiscale et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en droit fiscal belge, que vous soyez particulier, dirigeant de société, manager, TPE ou PME.
Dès lors, notre cabinet se spécialise en droit fiscal belge. Une aide privilégiée pourra vous être donnée pour optimiser votre déclaration fiscale en impôt des personnes physique ou en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
L’intervention d’un avocat fiscaliste permet notamment d’éviter les erreurs déclaratives, d’anticiper les contrôles fiscaux et de sécuriser les choix fiscaux dans le respect de la législation belge.
Nous pouvons aussi vous conseiller en ce qui concerne l’impôt et les droits de succession. Cette approche s’inscrit dans une logique de planification patrimoniale, visant à organiser le patrimoine privé et professionnel et à anticiper les conséquences fiscales à long terme.
Pour plus de détails, consultez notre rubrique « droit fiscal » ou demandez un rendez-vous avec Me Xavier VAN DER SMISSEN.
