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Avocat dommage et intérêt à Bruxelles
Notre société moderne doit trouver des solutions pour les victimes de la criminalité.
Que ce soit en ville, à Bruxelles ou à la campagne, en périphérie bruxelloise, tous les jours, des personnes sont victimes d’actes de violence.
Elles sont en droit de réclamer réparation.
Pour cela, mieux vaut être assisté d’un avocat en défense des victimes.
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Notre société moderne doit trouver des solutions pour les victimes de la criminalité.
Que ce soit en ville, à Bruxelles ou à la campagne, en périphérie bruxelloise, tous les jours, des personnes sont victimes d’actes de violence.
Elles sont en droit de réclamer réparation.
Pour cela, mieux vaut être assisté d’un avocat.
Comment prouver votre dommage ?
Il est très important d’être en mesure de démontrer votre préjudice pour pouvoir réclamer ensuite des dommages et intérêts.
S’il s’agit d’une perte matérielle, tel que le vol d’un objet, un ordinateur portable, un gsm, un smartphone, un appareil photo, une caméra, une montre, une bague, un bijou.. ou même d’une voiture ou d’une moto, il est de votre intérêt de retrouver la preuve d’achat ou la facture pour pouvoir obtenir son remboursement.
Si vous avez été blessé, trouvez un médecin qui pourra constater les coups et blessures dont vous avez été victime pour vous permettre d’établir votre dommage et intérêts. Si des soins sont nécessaires, contactez votre assurance ou mutuelle afin d’obtenir la liste des interventions médicales qui ont été nécessaires pour soigner vos blessures et les frais pharmaceutiques que vous avez dû payer pour pouvoir obtenir leur remboursement.
Que faire lorsque vous avez été agressé ou victime d’une infraction ?
Lorsque vous êtes victime d’une infraction, le premier conseil est d’aller déposer plainte personnellement au plus vite auprès du poste de police le plus proche. A Bruxelles, Saint-Gilles, Forest, Uccle ou ailleurs dans la Région de Bruxelles-Capitale, une permanence policière est là pour vous entendre et recevoir votre plainte. Vous pourrez montrer aux policiers les preuves matérielles et médicales en vue de convaincre les autorités du sérieux des faits dont vous avez été victime. Après avoir été entendu par les policiers, n’oubliez pas de demander une copie de votre déclaration ainsi que le numéro du dossier ouvert à la police (notice). Grâce à ce numéro, l’avocat pourra vous indiquer ce qu’il adviendra de votre plainte et agir en conséquence.
Vous devriez y aller personnellement. En effet, la victime doit justifier d’un intérêt personnel pour se plaindre.
Que faire après avoir déposé plainte ?
Pour être tenu informé, vous pouvez faire une déclaration de personne lésée à la police ou directement auprès du Parquet compétent pour votre affaire. S’il s’agit de votre enfant, vous pourrez faire cette déclaration en son nom. Mais s’il s’agit d’un enfant qui vous a été confié ou que vous voulez aider, vous ne pourrez pas le faire. En effet, ici aussi, le déclarant doit justifier d’un intérêt personnel pour faire cette démarche.
Si le délit dont vous avez été victime s’est passé à Bruxelles ou en périphérie bruxelloise, vous devez vous adresser au Procureur du Roi de Bruxelles jusqu’à ce que la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde.
Vous pouvez aussi consulter un avocat pour entamer la procédure en réparation.
· Quelles sont les suites de la procédure ? Faut-il se constituer partie civile ?
Si le parquet a décidé de classer votre dossier sans suite, votre avocat pourra vous constituer partie civile entre les mains d’un juge d’instruction afin d’obliger le Tribunal de mener une enquête à l’encontre des auteurs de l’agression dont vous avez été victime.
Cet acte doit être fait aussi à Tribunal de Première Instance de Bruxelles si les faits se sont passés en région bruxelloise ou dans l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde.
Vous pouvez alors avoir accès au dossier et vérifier le cours de l’enquête jusqu’à son terme (réparation du préjudice ou indemnisation).
· Comment une victime doit-elle se défendre devant le Tribunal ?
Si l’auteur des faits est identifié et trouvé, vous devrez vous présenter personnellement au Tribunal ou vous faire représenter par un avocat pour réclamer la condamnation du délinquant à vous indemniser et à réparer ce que vous avez subi.
Une note explicative de votre dommage devra être rédigée et reprendre les pièces justificatives du préjudice dont vous avez souffert en tant que victime.
Quels préjudices la victime peut réclamer à titre de réparation ?
A titre d’exemple, les postes suivants peuvent souvent être repris :
Les frais administratifs - Ce sont ceux que la victime doit avancer pour faire différentes démarches auprès des administrations, hôpitaux, commissariats de police et dont elle veut obtenir le remboursement.
Les frais de déplacement - Ce sont ceux que la victime doit avancer pour se déplacer dans le cadre de la réparation de son préjudice : trajets vers l’hôpital, le médecin, le commissariat, l’avocat.
i) Les différents postes liés à l’incapacité de travail dans le cadre d’une invalidité TEMPORAIRE
On parle d’invalidité temporaire de la victime lorsque les faits l’ont rendu incapable de travailler ou d’avoir une activité ménagère ou scolaire pour une durée LIMITEE dans le temps.
(1) La souffrance morale : C’est la douleur morale que subit la victime suite à son état d’invalidité temporaire.
(2) L’importance de la douleur physique : Il s’agit de quantifier combien la victime a mal physiquement pour les souffrances subies au moment des faits et lorsque la victime doit subir un traitement qui est lui-même douloureux.
(3) Perte de revenus : Suite à l’agression, la victime ne travaille pas ou moins qu’avant les faits. Elle peut obtenir le remboursement de son salaire sauf si une assurance ou une mutuelle en a déjà avancé une partie.
(4) Perte d’une année scolaire Lorsque la victime n’a pas pu poursuivre sa scolarité ensuite des faits commis. Le remboursement du minerval ou des frais d’inscription est possible.
ii) Les différents postes liés à l’incapacité de travail dans le cadre d’une invalidité PERMANENTE :
On parle d’invalidité permanente lorsque les faits ont rendu la victime incapable de travailler ou d’avoir une activité ménagère – scolaire pour une durée ILLIMITEE dans le temps et ce, après que les blessures n’évoluent plus.
(1) Préjudice sexuel permanent :en cas de viol ou autre crime sexuel par exemple, la perte de l’activité sexuelle (impuissance/frigidité, perte de libido ou de sensibilité) ou la perte d’une chance d’avoir une descendance (stérilité)
(2) Préjudice esthétique : Il s’agit d’un dommage moral résultant du caractère peu esthétique des blessures et cicatrices permanentes subies par la victime.
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