Avocat en cas d'excès de vitesse à Bruxelles

Un excès de vitesse est vite arrivé, que ce soit sur les boulevards de la capitale ou sur les routes de campagne du Brabant wallon. Mais attention, au-delà des risques d'accident, rouler trop vite peut avoir de lourdes conséquences juridiques. Amende salée, retrait de permis, convocation au tribunal... Quel que soit le degré de gravité de cette infraction au Code pénal, vous pouvez compter sur l'assistance d'un avocat en droit de roulage. Maître Xavier VAN DER SMISSEN, avocat au barreau de Bruxelles, vous accompagne à chaque étape de la procédure pour défendre au mieux vos intérêts et limiter les sanctions.

Les conséquences d’un excès de vitesse en Belgique

Le Code de la route fixe des limitations de vitesse claires selon le type de voie : 30 km/h en zone 30, 50 km/h en agglomération, 70 km/h hors agglomération, 90 km/h sur les routes et 120 km/h sur autoroute. Dépasser ces seuils, même de quelques km/h seulement, constitue une infraction pénale.

Dès lors, pour les excès de vitesse les moins graves, vous vous exposez à une amende allant de 80 à 4 000 euros selon la vitesse à laquelle vous avez été flashé. Mais, au-delà de 30 km/h en agglo ou zone 30, ou de 40 km/h hors agglomération, vous risquez une convocation devant le tribunal de police de Bruxelles, ou si vous habitez à Nivelles, Wavre ou encore Hal, du Brabant wallon.

Outre l'amende, le juge peut alors prononcer une déchéance de votre permis de conduire, allant de 8 jours à 5 ans. Une sanction lourde, surtout si vous avez besoin de votre voiture au quotidien pour vous rendre au travail ou emmener vos enfants à l'école. Par ailleurs, votre assurance peut refuser de vous couvrir en cas d'accident lié à un gros excès de vitesse. Jeune conducteur ou récidiviste, vous risquez également des peines encore plus sévères.

À noter : depuis 2018, les excès de vitesse de plus de 30 km/h sur une route limitée à 30 ou 50 km/h sont requalifiés en infraction du 3e degré. Au lieu d'une perception immédiate, l'infraction est directement portée devant le tribunal de police. Cela peut aller jusqu'à un retrait de permis de 3 mois et une amende de 480 euros.

Par exemple, si vous roulez à 85 km/h au lieu de 50 sur une portion limitée en agglomération, vous encourrez :

• Un retrait de permis de minimum 8 jours ;
• une amende pouvant grimper à 2 000 euros ;
• l’obligation de repasser les examens théorique et pratique du permis ;
• et vous devrez vous soumettre à des examens psychomédicaux avant de pouvoir reconduire.

Que faire si vous recevez un PV pour excès de vitesse ?

À la réception d'un procès-verbal, la première chose à faire est de vérifier sa régularité. Le PV doit notamment vous être notifié dans les 14 jours suivant l'infraction au Code de la route. Votre avocat à Bruxelles vérifiera le respect des procédures et pourra contester le PV en cas d'irrégularités. Si l'amende est justifiée, il pourra vous conseiller de la payer rapidement pour éviter une majoration et d'éventuelles poursuites.

En cas de convocation au tribunal de police de Bruxelles ou du Brabant wallon, il est là encore important d’être accompagné d’un professionnel du droit. L'assistance d'un avocat en droit de la circulation routière est, en effet, indispensable pour préparer votre défense. Après avoir analysé votre dossier en détail, Maître VAN DER SMISSEN plaidera en votre faveur pour tenter de réduire la sanction. D’autre part, il pourra invoquer la nécessité de votre permis pour des raisons professionnelles, ou proposer des mesures de faveur comme un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange d'une réduction de la durée de retrait du permis.

Même si vous pensez être en tort, faire appel à un avocat permet d’identifier d'éventuelles circonstances atténuantes pour minimiser la peine. Présence d'un chantier mal signalé, panne de votre régulateur de vitesse, urgence médicale... Chaque détail compte. De même, la régularité des contrôles radars est parfois contestable, pour défaut d'homologation ou de vérification périodique, par exemple. Un avocat rompu au droit de roulage saura vérifier ces vices de procédure.

Un avocat en droit de la circulation routière à Bruxelles

Depuis plus de 25 ans, Maître Xavier VAN DER SMISSEN exerce en tant qu'avocat au barreau de Bruxelles. Il a développé une solide expérience en droit pénal et tout particulièrement en droit de roulage. Infractions au Code de la route, accidents, défaut d'assurance, conduite sous influence d'alcool ou de stupéfiants... Il maîtrise tous les aspects de cette matière complexe.

Son approche ? Une analyse juridique pointue de votre dossier, combinée à une écoute attentive de votre situation personnelle. L'objectif : élaborer une stratégie de défense sur mesure pour minimiser les conséquences de votre infraction au volant. Devant le tribunal de Bruxelles ou dans le Brabant wallon, Maître VAN DER SMISSEN fera valoir tous les arguments en votre faveur pour plaider une réduction de l'amende et/ou de la durée de la déchéance du permis.

Disponible et réactif, il vous conseille à chaque étape de la procédure judiciaire, du premier rendez-vous à l'audience. Son expérience et sa fine connaissance de la jurisprudence bruxelloise et des alentours seront de précieux atouts pour obtenir la décision la plus favorable à cette affaire d'excès de vitesse.

Ainsi, faire appel à Maître VAN DER SMISSEN et au cabinet Victoire Law en cas d’excès de vitesse vous permet de :

• Faire valoir vos droits et arguments en toute sérénité ;
• éviter les pièges et erreurs face à une procédure pénale complexe ;
• mettre toutes les chances de votre côté pour réduire le montant de l'amende et le retrait de permis ;
• bénéficier d'alternatives aux peines de prison comme la peine de travail ou la probation ;
• préserver votre mobilité et votre emploi.

Alors si vous avez été flashé sur les routes belges, n'attendez pas que la situation s'aggrave. En faisant appel dès maintenant à un avocat compétent en droit de roulage comme Maître VAN DER SMISSEN, vous mettez toutes les chances de votre côté pour préserver votre permis et votre mobilité. Son cabinet à Bruxelles est à votre écoute pour vous aider à affronter sereinement cette épreuve et reprendre la route en toute tranquillité. N'hésitez plus, contactez-le pour bénéficier d'un premier conseil avisé sur votre dossier d'excès de vitesse.

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