Droit des détenus à Bruxelles

Le droit à la liberté est l’un des droits de l’homme essentiel. Il nous permet notamment d’aller et de venir comme bon nous semble en tenant compte des libertés individuelles de chacun et en respectant les lois applicables.

De l’arrestation à la détention préventive.

Toute personne est pourtant susceptible d’être privée de cette liberté individuelle lorsqu’elle est soupçonnée d’avoir violé une règle importante de la vie en société.

Si on la suspecte d’avoir commis un crime, un délit ou une contravention, elle pourra être mise en détention. En effet, la police peut arrêter toute personne qui est surprise en flagrant délit. Elle peut également procéder à son arrestation si elle le suspecte d’avoir commis une infraction.
Cependant, cette privation de liberté ne peut en principe pas dépasser 24 heures.
Si la police veut voir cette détention prolongée au-delà des 24 heures, le procureur du Roi pourra demander à un juge d’instruction de délivrer un mandat d’arrêt contre la personne arrêtée et la détention sera prolongée. On parle alors de détention préventive.

Les droits de l’homme sont-ils garantis en prison ?

Se retrouver en prison met à mal la liberté individuelle de la personne arrêtée d’aller et de venir. Cependant, les autres droits fondamentaux de l’homme ne doivent pas pour autant être limités à l’intérieur de la prison.

En effet, le droit à la dignité humaine, le droit aux relations sexuelles, le droit à la santé, le droit à l’enseignement ou le droit à la formation doivent y être garantis.

Qui peut aider à garantir les droits de l’homme à l’intérieur de la prison ?

Plusieurs organisations se chargent de protéger les détenus en vue de protéger les droits de l’homme, comme l’Observatoire International des Prisons, ou les commissions de surveillance au sein de chaque prison. Votre avocat est également là pour vous protéger le respect des droits de l’homme en prison

Que faire pour sortir de prison ?

Il existe plusieurs moyens judiciaires pour contrer ou simplement contrôler ces mesures privatives de liberté. (Pour plus d’informations, consulter la sous-rubrique « Libération »).

Le droit européen se préoccupe-t-il du droit pénal ?

la jurisprudence de la Cour européenne créée par la Convention de Strasbourg de sauvegarde des droits fondamentaux de l’homme se préoccupe très régulièrement des droits de la personne arrêtée ou détenue.
La privation de liberté d’un citoyen résidant en Belgique peut être ordonnée par une autorité belge mais également par une autorité étrangère.

La détention préventive dans le cadre d’un mandat d’arrêt de droit européen :

Ainsi, un magistrat français, néerlandais, luxembourgeois, roumain, polonais ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne peut demander à son homologue belge de procéder à l’arrestation d’une personne se trouvant en Belgique.

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2003, il existe un mandat d’arrêt de type européen qui permet ce mode transfrontalier d’arrestation.

Ainsi un suspect ayant commis un meurtre en Hollande pourra être arrêté par un juge néerlandais en cours d’enquête dans le cadre de sa fuite passant par la Belgique, le Luxembourg, la France, l’Espagne ou l’Italie.

Et même s’il s’échappe durant l’instruction et qu’il est jugé par défaut au final, il pourra toujours être arrêté par la suite s’il a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et qu’il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 4 mois ou plus.

Pour éviter de tels désagréments, il vaut toujours mieux de se faire assister par un avocat.

Que peut faire un avocat pour obtenir la remise en liberté provisoire ?

Votre avocat pourra se mettre en contact avec les autorités pour négocier la liberté du suspect avec ou sans conditions. Notre cabinet peut évidemment s’en charger.

Pour plus d’information sur les alternatives à la détention préventive, consulter le lien :
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=645

Les conditions alternatives à la détention préventive peuvent se négocier en Belgique qu’ailleurs, dans les autres pays membres de l’Union européenne, en France, Hollande, Luxembourg, …voire même ailleurs en Europe.

En outre, avant de se faire condamner, le suspect peut toujours négocier avec l’aide de son avocat une mesure de faveur, tel qu’un sursis, une probation ou une peine de travail pour échapper à l’emprisonnement ou à la réclusion.

Pour plus de détails, consulter http://www.justice-en-ligne.be/article145.html

Enfin, même lorsqu’une personne est détenue au sein d’une prison, elle peut espérer sortir plus tôt qu’à l’échéance de sa peine. (voir sous rubrique « réduction de peine »).

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le cabinet de l’avocat Xavier VAN DER SMISSEN.

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