Avocat réduction de peine à Bruxelles

Comment aider l’un de vos proches condamné à une lourde peine de prison et qui subit actuellement un enfermement ?

Qu’il ait été condamné à une peine d’emprisonnement, de détention ou de réclusion et qu’il soit emprisonné à Bruxelles, Saint-Gilles, Ittre, Nivelles, Lantin, Andenne ou Bruges, l’assistance d’un avocat est toujours conseillée.

Dans combien de temps pourra-t-il sortir de prison ?

- En effet, en principe, à partir du tiers de la peine d’emprisonnement qui lui a été infligé, le condamné peut obtenir sa libération conditionnelle et travailler à sa remise en liberté.

- Il existe des exceptions à cette règle qui retardent la libération, notamment, lorsque le condamné à une peine d’emprisonnement avait déjà commis des autres infractions avant celle qui l’a menée à être en prison aujourd’hui et qu’il est en état de récidive.

Peut-on sortir de prison temporairement pour voir ses proches ?

Oui, il est également possible d’espérer sortir temporairement, avant cette date, par exemple, en bénéficiant d’un congé pénitentiaire, d’une permission de sortie ou de l’octroi d’un bracelet électronique,…). Cependant, le but de ces sorties est toujours la réinsertion du détenu dans la société.

Que peut faire un avocat pour faire sortir le détenu de prison ?

- déterminer quelles sont les conditions à la libération : Tout d’abord, les conditions de temps devront être vérifiées. Le calcul fait par le greffe de l’établissement pénitentiaire est-il correct ? Dans combien de temps, le prisonnier peut-il espérer sortir ?

- voir quel projet envisager en liberté ?que proposer comme plan de sortie de prison ? comment mettre fin à l’enfermement ?
Même si les services psycho-sociaux de l’établissement pénitentiaire de Saint-Gilles, Ittre, Nivelles, Lantin, Andenne ou Bruges sont compétents pour aider le prisonnier à préparer sa sortie du pénitencier, l’aide d’un avocat n’est pas superflu.
En effet, à la différence des intervenants sociaux de l’établissement pénitentiaire, l’avocat peut garantir au détenu, condamné à une peine d’emprisonnement, le secret professionnel et ne rend des comptes qu’au détenu. Il pourra lui parler en toute liberté.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal ?

- L’avocat pourra prendre contact avec les victimes à Bruxelles ou ailleurs pour permettre au détenu de les rembourser petit à petit et de montrer une meilleure image de lui au juge qui décidera de la libération anticipée.

- Il peut également conseiller le détenu pour élaborer le plan de réinsertion du détenu pour trouver dans la région de Bruxelles ou ailleurs, un logement, une formation ou un emploi pour que tout se passe bien lors de sa sortie de l’établissement pénitentiaire.

Peut-on exécuter en Belgique des condamnations prononcées à l’étranger ?

L’instrument de droit pénal européen du mandat d’arrêt européen est utilisé depuis 2003 pour obtenir l’extradition du condamné qui se trouve en Belgique, en vue de l’obliger à intégrer la prison à l’étranger, ailleurs dans l’Union Européenne.

Le condamné a toujours pu ne pas consentir à être remis au juge étranger mais les causes de refus au mandat d’arrêt européen sont limitées.

Depuis 2012, la loi belge a intégré la décision-cadre de l’Union Européenne applicable en droit pénal européen dans une législation distincte de celle relative au mandat d’arrêt européen.

Si vous avez été condamné par un juge d’un autre Etat membre de l’Union Européenne à une peine privative de liberté et que vous résidez en Belgique, vous avez le droit d’exécuter cette peine d’emprisonnement en Belgique plutôt que dans l’Etat qui a prononcé votre condamnation pénale.

Face à un mandat d’arrêt européen émis contre vous en vue d’exécuter une condamnation prononcée ailleurs dans l’Union Européenne, votre avocat pourra faire valoir ce droit pour s’y opposer devant les autorités compétentes.

Le mandat d’arrêt européen pourrait ne pas être exécuté.

Que faire si vous êtes personnellement en libération conditionnelle et que vous n’arrivez pas à respecter les conditions imposées à votre remise en liberté ?

Il arrive que le contact se dégrade avec l’assistant de justice qui est chargé de vous contrôler dans le cadre de la libération conditionnelle, la surveillance électronique, l’exécution d’une peine de travail ou d’un sursis probatoire.

En outre, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 mai 2013, la personne en prison peut envisager d’être libérée conditionnellement ailleurs qu’en Belgique. Elle peut demander à exécuter une libération conditionnelle dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. C’est même un droit de retourner dans son pays d’origine même en liberté surveillée.

Consulter un avocat. En effet, il pourra trouver une solution avec vous pour tenter d’éviter que vous soyez renvoyé en prison malgré les efforts de réinsertion que vous avez déjà accomplis en liberté.

Pour plus d’informations sur les peines alternatives à l’emprisonnement, consulter http://www.justice-enligne. be/article145.html.

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