Comment réagir après un accident de la route sans délit de fuite? L'avocat répond:

Que doit-on en principe faire lorsqu’on a un accident de la route sans pouvoir appeler directement son avocat de Bruxelles ?

Rédiger un constat si c'est possible, comment faire?

Il faut présenter sa carte d’identité aux autres personnes impliquées dans l’accident à Bruxelles ou ailleurs en Belgique, et rester sur place afin de faire un constat amiable : Dessiner en schéma ou faire un croquis de l’accident et de l’endroit où étaient les véhicules ou personnes impliquées.

Conseil de votre avocat? Attention à bien le dessiner ou vérifier celui qui est fait par l'autre partie car: s’il y a qu’un croquis il est censé accepté par tous ceux qui signent le constat.

Que faire si l'autre partie refuse de valider votre constat ou refuse d'en faire un?

Si ce n’est pas possible car certains refusent de remplir le constat, il faut appeler la police qui va venir relever les identités et procéder à ces constatations.

Rappel de l'avocat: Les faits que constatent les policiers sont réputés vrais jusqu’à preuve du contraire.

Que faire si la police ne vient pas dans un délai raisonnable?

Si la police ne vient pas dans un délai raisonnable, chacune des personnes impliquées doit alors faire la déclaration au poste de police le plus proche ou celui de son domicile le plus vite possible. Cela doit être fait dans un délai légal de 24 heures en cas de blessés.

Peut-on laisser ses coordonnées à l'autre partie et s'en aller?

Réponse de l'avocat: En principe, non. Si une des personnes a laissé ses coordonnées aux autres mais n’attend pas l’arrivée de la police et s’en va, elle commet une infraction mais pas un délit de fuite car elle n’a pas l’intention de se dérober à ses responsabilités.

Que faire en cas de blessés?

S’il y a des blessés, il faut évidemment porter secours aux blessés, appeler l’ambulance si nécessaire sous peine de non assistance à personne en danger. 

Le délit de fuite c’est quoi ?

C'est lorsque, après un accident avec une voiture, une moto, un vélo, une trottinette…dont le conducteur sait qu’il est impliqué en partie ou totalement sur un lieu public, lorsque le conducteur prend la fuite pour éviter de procéder aux constatations utiles sur les faits de l’accident (faire les photos des véhicules et personnes impliquées, remplir le constat) et sur sa personne (donner la possibilité de vérifier si on a consommé de l’alcool ou des stupéfiants, si on est pas malade….)

Pour plus d'informations sur cette notion de délit de fuite, consulter ce lien. 

Donc si on fait un accident qu’on s’en rend compte et qu’on prend la fuite sans laisser ses coordonnées aux autres personnes impliquées et qu’on ne reste pas sur place, on commet un délit de fuite.

En cas de problème de délit de fuite, après un accident de la route, n'hésitez pas à contacter un avocat à Bruxelles pratiquant quotidiennement le droit du roulage et des accidents de la circulation en nous appelant au 02.538.59.89. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. 

Xavier Van Der Smissen, Avocat pénaliste à Saint-Gilles (Bruxelles)