La prolongation des congés pénitentiaires: Une vrai bonne nouvelle? Par Hanae BELGUENANI et Xavier VAN DER SMISSEN

La directive du Ministre de la Justice du 20 juin 2017 accorde des nouveaux droits aux personnes détenues en Belgique: une prolongation de 36 heures à 7 jours pour les congés pénitentiaires.  Cette nouveauté a été intégrée au système interne de gestion de la détention au sein des prisons: SIDIS

Jusqu’à présent, les détenus des différentes prisons Belges (Forest, Saint-Gilles, Nivelles, Leuven Centraal, Leuven Hulp…)  pouvaient bénéficier de congés pénitentiaires d’une durée de 36h leur permettant d’entamer ou concrétiser différentes démarches administratives en vue de mettre en place un plan de réinsertion sociale.

En raison de la surpopulation carcérale, il a été décidé par le SPF justice (Ministre de la Justice) d’accorder des congés pénitentiaires prolongés aux condamnés qui répondent à des conditions bien précises.

En effet, ceux qui pourront se voir accorder une telle mesure devront avoir bénéficié de congé de trois fois 36h. En outre, il faudra respecter toutes les conditions imposées par la direction et plus particulièrement la condition de ne pas quitter le territoire belge (Wallonie, Flandres et Bruxelles) durant ce congé pénitentiaire prolongé.

Tous les condamnés répondant à ces conditions peuvent en bénéficier sauf 4 catégories de détenus :

-          Les condamnés subissant une peine pour une infraction relative à l’extrémisme ou le radicalisme.

-          Les condamnés subissant une peine pour des faits de mœurs

-          Les condamnés subissant une peine d’emprisonnement effective excédant 10 années

-          Les condamnés subissant une peine de réclusion criminelle

Le but de cette nouvelle directive adressée aux prisons est de permettre de palier au retard que les établissements pénitentiaires accumulent dans l’encadrement des détenus en vue de la préparation de leur réinsertion. Par ailleurs, ces congés pénitentiaires sont censés permettre la responsabilisation des prisonniers et également leur permettre de prendre des initiatives facilitant cette réinsertion sociale.

Le directeur du centre fermé prendra la décision, après s’être assuré,  que le détenu ait une adresse de congé connue, que le milieu d’accueil soit d’accord ainsi que le détenu dispose de moyens suffisant de subsistance.

Concrètement ce congé sera mis en place par périodes alternatives de 7 jours. Dès lors, le condamné passera 7 jours de congé dehors pour ensuite subir 7 jours de détention à l’intérieur de la prison, et ainsi de suite. Le départ pour l’extérieur se faisant à 9h pour un retour le 7ème  jour à 15h.

Le procureur du Roi sera informé immédiatement de ce que le détenu bénéficie de cette mesure.

Le congé pénitentiaire est donc plus long qu'auparavant, ce qui est une bonne nouvelle pour les possibilités concrètes de réinsertion des personnes condamnées. La politique carcérale met l'accent sur l'avenir des condamnés et leur donne plus de temps à l'extérieur pour réaliser leurs nouveaux projets. On croit plus en l'amélioration possible des hommes et des femmes condamnés.

C'est une excellente nouvelle.