Nude de vous vu sur Insta, Tik Tok, Facebook, Twitch sans votre consentement? Votre avocat à Bruxelles, Me Xavier Van Der Smissen vous explique comment défendre vos droits.

Une fille sur 10 de 15 à 25 ans aurait déjà été victime de harcèlement en ligne dans sa vie en Belgique selon l’EGALITE DES CHANCES, voire une fille sur deux sur le plan international. METRO parlait en 2021 de 20% des filles interrogés. Des filles people en ont régulièrement victimes.

Qu’est ce qu’on veut dire par « revenge porn » ? Quelles sont les deux infractions visées par ce comportement abusif ?

D’une part, le voyeurisme :

Prendre volontairement une vidéo une image un son pendant un acte sexuel sans le consentement de la personne concernée (on peut parler de voyeurisme) avec ou sans intention malveillante : donc filmer sa copine sans lui demander, c’est interdit même si c’est pour garder comme souvenir.

 Par contre, la filmer par erreur, du style, pendant les ébats, on enclenche la caméra qui filme le couple par inadvertance, c’est pas interdit…. Reste à voir ce qu’on en fera évidemment une fois qu’on s’en rend compte.

D’autre part, le diffuser sur internet ou les réseaux (diffusion non consensuelle tout contenu visuel ou audio , en live ou en différé, de quelqu’un dénudé ou se livrant à une activité sexuelle),  même si personne n’a été voir le média en question, même si la victime n’est pas reconnaissable, même si la victime était d’accord pour être filmée mais pas pour que cela soit montré à des autres personnes…

Et c’est quoi le deep fake porno ?

Modifier une vidéo une photo ou un audio existant grâce à l’intelligence artificielle pour produire une faux média à caractère érotique et le diffuser sur les réseaux sociaux avec une intention malveillante.

Que faire si vous êtes victimes ?

Vous pouvez contacter un avocat. 

Vous pouvez appeler un numéro d’aide au 0800.12.800 ou demander de l’aide sur la Helpline « Revenge Porn Helpline » ou sur la version française du site de « STOP NON CONSENSUAL INTIMITATE IMAGE ABUSE » via ce lien : https://report.stopncii.org/case/create?lang=fr-fr

Si vous étiez âgée de moins de 18 ans au moment de l’enregistrement ou de la diffusion, CHILD FOCUS peut également vous aider via le lien : https://childfocus.be/fr-be/Exploitation-Sexuelle/imagesdabus

Vous pouvez également faire appel à notre cabinet au 02.538.59.89. Nous vous aiderons à rédiger une plainte auprès du Parquet du tribunal correctionnel de Bruxelles, Nivelles ou Louvain, ou ailleurs en Belgique, ou nous vous expliquerons à quel bureau de police dénoncer les faits.

Que peut faire un avocat pour ces victimes à l’aide des juges, procureurs et policiers ?

Dénoncer les faits en vue de permettre aux autorités judiciaires  pour interdire d’avoir des contacts avec la victime (en demandant un périmètre de sécurité – pendant 1 à 20 ans) et obtenir une indemnisation via l’octroi d’une condamnation à vous payer une somme d’argent à titre de dommages et intérêts.

Demander au Parquet de poursuivre l’auteur qui risquera, pour le voyeurisme un emprisonnement de 6 mois à 5 ans ou une amende de 1.600 à 64.000 euros.  Plus même jusqu’à 10 ans d’emprisonnement si la victime est mineure, vulnérable, au sein d’une même famille, si elle a agi avec haine (en raison de la race, de le genre, du choix sexuel…)  Et, pour la diffusion des contenus sexuels sans consentement : on part de 6 mois à 5 ans et si il y a des circonstances aggravantes (âge victime, ….. , but de l’auteur de se faire de l’argent) jusqu’à 20 ans de prison et une amende maximale de 80.000 euros.

Si vous êtes concernés par ces infractions, n’hésitez pas à nous contacter. (02.538.59.89) Nous saurons comment vous aider.