Puis-je prêter ma voiture ou ma moto à un ami sans vérifier qu'il a bien le permis?

En tant que parent d'un jeune adolescent, il arrive sans doute d'être sollicité à Bruxelles ou ailleurs par votre enfant pour qu'il puisse apprendre à conduire avec votre véhicule. Si cela se fait sur base d'un permis provisoire dans les règles légales, pas de problème. Mais si vous lui laissez les clés en sachant qu'il n'a pas encore le permis et qu'il ne peut en principe pas rouler seul, vous commettez une infraction.

De même, si un ami vous demande votre voiture à prêter pour faire une course alors qu'il n'a pas le permis ou qu'il l'a perdu en raison d'une décision de justice ou d'un retrait de permis imposé par la police, vous ne pouvez pas accéder à sa demande sans commettre une infraction de roulage.

Le conseil de vos avocats de Saint-Gilles? Demander à voir le permis de votre ami avant de lui remettre les clés de votre voiture. La règle est la même à Bruxelles, en Flandres (Hal, Vilvorde, Leuven) ou en Wallonie (Wavre, Nivelles)

Qu'est-ce que je risque si j'ai prêté ma voiture à un conducteur sans permis?

L’article 32 de la loi sur la circulation routière permet de condamner à une amende de 800 à 8000 euros (décimes additionnels compris), la personne qui a confié son véhicule à une personne qui n’était pas titulaire d’un permis de conduire.

Bien sûr, il est toujours possible de solliciter des tribunaux de police (à Bruxelles, à Halle à Vilvoorde, à Wavre, Nivelles ou Louvain) des alternatives à la peine d'amende et au retrait du permis.

Comment faire si je suis poursuivi pour avoir confié mon véhicule à un déchu du droit de conduire à qui on a retiré le permis?

Il est possible de contester l’infraction et de demander votre acquittement lorsque, par exemple, vous ne saviez pas que votre ami n’avait pas de permis ou encore qu’il avait pris les clés de votre voiture sans votre accord.

Mais la négligence emporte le consentement selon notre cour de cassation malheureusement.

Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire que vous lui remettiez les clefs en main propre ou que vous l’invitiez à conduire pour être coupable, il suffit que vous ne mettiez pas les clés hors de sa portée pour que, selon la Cour, vous vous rendez coupable de cette infraction.

Les juges considèrent également que si la personne non titulaire d’un permis de conduire a l’habitude de conduire votre véhicule, c’est que vous acceptez manifestement qu’elle l’utilise.

Quels sont les conséquences de laisser une personne sans permis rouler avec votre véhicule?

Ainsi si votre fils conduit votre voiture alors qu'il a raté son permis alors que vous êtes en vacances et que vous n'avez pas mis vos clés hors de sa portée, vous risquez d'être tenu pour responsable pénalement.

S'il commet un accident avec d'autres personnes, vous pourriez voir votre assurance vous refuser de vous indemniser et de se retourner contre vous pour les dépenses faites aux victimes de l'accident. 

Quelles sont les autres sanctions que l'amende?

En plus d'une amende de 800 à 8.000 euros, le juge peut ordonner l’immobilisation de votre véhicule (voir notre précédente actualité à ce propos).

Nous ne pouvons que vous conseilliez d’être encore plus prudent lorsque vous prêtez votre véhicule et de nous contacter au moindre problème. 

Vous êtes poursuivi car un ami ou un membre de votre famille a utilisé votre voiture alors qu’il n’avait pas le permis ou subissait une déchéance du droit de conduire et vous ne savez pas quoi faire? Nous pouvons vous aider.

Anais Van Poppel et Xavier Van Der Smissen, Avocats.