Tribunal de police - Alcool - Comment éviter de devoir installer un éthylotest anti-démarrage ou alco(o)lock ? Anais Van Poppel et Xavier Van Der Smissen

Vous êtes poursuivi devant le tribunal de police? pour avoir consommé de l'alcool au volant? 

Qu’est-ce qu’est un éthylotest anti-démarrage ou alcoolock (ou alcolok) ?

L’éthylotest antidémarrage appelé communément alcolok est un dispositif empêchant le démarrage d’un véhicule s’il détecte une certaine concentration d’alcool dans l’air soufflé par le conducteur. C’est une mesure de sûreté que le juge peut ou doit prononcer.

Dans quelles situations, l’alcolok est-il obligatoire ?

Premièrement, en cas de récidive de conduite sous influence avec un taux égal ou supérieur à 1,2 pour mille (0,50 mg/l AAE): si vous avez déjà été condamné par le passé pour avoir conduit après avoir bu plus de deux verres d'alcool ou avoir fumé du cannabis ou d'autres stupéfiants. 

Deuxièmement, lorsque le taux d’alcool est supérieur à 1,8 pour mille (0,78 mg/l AAE).

Dans ces deux cas, le Tribunal de police à l’obligation de vous imposer un alcolok pour une durée d’1 an à 3 ans.

Comment y échapper ?

Dans la seconde hypothèse, le juge du tribunal de police (Bruxelles, Wavre, Nivelles, Halle ou Vilvoorde) peut décider de ne pas imposer d’alcolok à condition de motiver explicitement sa décision. Il est donc important de présenter au Tribunal plusieurs analyses (de sang, d’urine ou de cheveux) afin d’apporter la preuve que vous n’avez aucun souci avec l’alcool. Une attestation démontrant que votre véhicule appartient à votre employeur peut également jouer en votre faveur.

Le juge du tribunal de police ou du tribunal correctionnel n’est pas tenu de prononcer la mesure s’il ordonne la déchéance définitive du droit de conduire basée sur l’article 42 (pour plus d’information : mettre le lien vers l’actualité à ce propos).

Si vous risquez d’être condamné, quelles sont les modalités que vous pouvez solliciter ?

Il est possible de demander au juge du tribunal de police de limiter la mise en place du dispositif anti-démarrage à la catégorie de véhicule avec lequel l’infraction a été commise. Cela permet, par exemple à un chauffeur de camion qui a commis l’infraction avec sa voiture de ne pas installer d’alcolok sur son camion mais bien sur son véhicule privé.

L’installation et l’utilisation d’un alcolok a un certain prix (plus de 4.000€ pour un an, 6.000€ pour deux et 8.000€ pour 3 ans). Il est donc important de demander au juge de réduire l’amende de ce coût, sans que celle-ci puisse être inférieure à 1€.

Par contre, l’imposition d’un alcolok empêche de demander au juge que la déchéance soit exécutée le week-end et les jours fériés.

Quelle est la sanction en cas de non-respect de la mesure?

Le conducteur risque un emprisonnement de 15 jours à 2 ans et/ou une amende de 4000€ à 16000€ (décimes additionnels compris).

Si vous êtes cités à l'audience des tribunaux de police ou correctionnel de Bruxelles, Nivelles, Wavre, Halle, Vilvoorde ou Louvain, n'hésitez pas à contacter mon cabinet d'avocats spécialisés au 02.538.59.89 ou via notre contact