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Actualités
Votre avocat à Bruxelles (Saint-Gilles) vous conseille en cas d'immobilisation ou saisie de votre voiture, camion, moto par la police, le parquet du tribunal de police à Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Nivelles, Wavre et Leuven.
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Que faire si vous n'arrivez pas à tenir pendant la Tournée Minérale ou que vous n'avez pas tenu vos engagements de BOB? Votre avocat à Bruxelles vous explique quels sont vos droits à l'occasion d'un contrôle pour éviter le retrait du permis.
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Comment éviter la déchéance pour incapacité physique ou psychique du droit de conduire ou le retrait de permis à durée indéterminée? Vos avocats spécialisés (Xavier VAN DER SMISSEN et Anais VAN POPPEL) vous informent à Bruxelles, Halle et Vilvoorde.
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Après avoir été déchu du droit de conduire, puis-je rouler avec un véhicule à moteur, un vélo, une trottinette électrique sans violer la loi sur la circulation routière?
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Que faire lorsque vous avez été condamné à une lourde peine d'emprisonnement, d'amende ou de retrait de permis par défaut? Pouvez-vous encore contester la condamnation? Comment? Dans quel délai? Et si, vous n'avez pas compris la décision ?
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Pour éviter une lourde amende ou une peine d'emprisonnement dans le cadre d'une infraction commise en matière de circulation routière, vous pouvez demander à suivre une formation générale ou spécifique auprès de VIAS.
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L'obtention de l'aide juridique s'est assouplie à Bruxelles. Si vous bénéficiez du revenu d'intégration du CPAS, si vous êtes mineur ou en détention, outre le formulaire d'aide juridique de 3 ...
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L'ordre de paiement introduit par le droit européen permet aux autorités judiciaires belges de poursuivre les chauffards résidant ailleurs dans l'Union Européenne. Mais le résidents en Belgique peuvent également recevoir un ordre de paiement de l'étranger
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Nude de vous vu sur Insta, Tik Tok, Facebook, Twitch sans votre consentement? Que faire pour vous protéger ou réclamer justice ? Comment contrer le revenge porn ou le deep fake porno ? Votre avocat pénaliste à Bruxelles vous explique vos droits.
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Vos avocats spécialistes se penchent sur votre défense pénale pour vous éviter l'éthylotest anti-démarrage devant le tribunaux de police ou correctionnels de Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Leuven (Louvain) ou Nivelles. N'hésitez pas à nous contacter.
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En cas d'abus d'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse, suivre une formation payante donnée par VIAS peut être plus intéressant. Votre avocat à Bruxelles vous explique comment faire pour éviter l'amende et le retrait de permis.
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Après avoir été déchu du droit de conduire par le juge de police, est-il encore possible de rouler ? Peut-on demander à limiter la déchéance à la moto, et continuer à rouler en voiture ? Est-ce que les examens à repasser peuvent-ils être limités?
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Eviter une lourde amende ou un emprisonnement est toujours possible en sollicitant une alternative, comme la peine de travail. Ce qui est rassurant, c'est que le juge de police ou le tribunal correctionnel ne pourra la refuser que s'il donne une raison.
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Le juge peut-il descendre en dessous des montants minimaux pour les peines d’amendes en droit de la circulation routière? Quelles sont les fourchettes des amendes prévues par la loi appliquées par les tribunaux de police ?
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La peine privative de liberté est assez rarement prononcée par les tribunaux de police. Elle est souvent remplacée par la surveillance électronique visant à imposer au contrevenant de rester ...
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